Conditions Générales

Dernière mise à jour: 11/09/2025

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web quorevanthilo.com (ci-après "le Site") et les services d'audit financier fournis par quorevanthilo.com (ci-après "nous", "notre" ou "quorevanthilo"). En accédant au Site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site ou nos services.

2. Services proposés

quorevanthilo propose des services d'audit financier, fiscal et opérationnel aux entreprises et organisations. La nature exacte des services fournis sera détaillée dans un contrat de services spécifique établi entre quorevanthilo et le client après consultation.

3. Utilisation du site

3.1 Accès au Site

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible en permanence. Cependant, nous ne garantissons pas que le Site sera disponible à tout moment ou que son accès ne sera pas interrompu. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Site à tout moment.

3.2 Contenu du Site

Le contenu du Site est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil professionnel. Bien que nous nous efforcions de maintenir des informations précises et à jour, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence du contenu du Site.

3.3 Utilisation interdite

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site :

  • D'une manière qui viole les lois ou réglementations applicables
  • Pour transmettre du matériel qui est diffamatoire, offensant ou autrement répréhensible
  • Pour transmettre ou télécharger des virus ou tout autre code malveillant
  • Pour tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ou réseaux

4. Propriété intellectuelle

4.1 Droits d'auteur

Sauf indication contraire, tout le contenu figurant sur le Site, y compris textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de quorevanthilo ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d'auteur.

4.2 Marques commerciales

Les marques commerciales, marques de service et logos utilisés et affichés sur le Site sont des marques déposées ou non déposées de quorevanthilo. Rien sur le Site ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit d'utilisation de ces marques sans notre autorisation écrite préalable.

4.3 Utilisation limitée

Vous pouvez télécharger ou imprimer une copie des contenus du Site pour votre usage personnel et non commercial, à condition de conserver tous les avis de droit d'auteur et autres avis de propriété.

5. Confidentialité des données

Votre vie privée est importante pour nous. Notre politique de confidentialité, disponible sur le Site, décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

6. Liens vers d'autres sites

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'acceptons aucune responsabilité pour leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

7.1 Exclusion de garantie

Le Site et son contenu sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

7.2 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, quorevanthilo ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou nos services.

8. Conditions spécifiques aux services d'audit

8.1 Contrat de services

La prestation de nos services d'audit est soumise à la conclusion d'un contrat de services spécifique qui détaillera la nature exacte des services, les délais, les honoraires et autres conditions particulières.

8.2 Obligations du client

Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de nos services et garantit l'exactitude et l'exhaustivité de ces informations.

8.3 Confidentialité

Nous nous engageons à traiter toutes les informations fournies par le client avec la plus stricte confidentialité, conformément à nos obligations professionnelles et légales.

9. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

10. Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Dispositions diverses

11.1 Intégralité de l'accord

Ces conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et quorevanthilo concernant votre utilisation du Site.

11.2 Divisibilité

Si une disposition de ces conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

quorevanthilo.com
14 Rue du Progrès
93100 Montreuil, France
Email : contact@quorevanthilo.com
Téléphone : +33 7 63 91 48 27