Avertissement Légal

1. Objet de l'avertissement

Le présent avertissement légal a pour objet de définir les conditions dans lesquelles quorevanthilo.com (ci-après "nous", "notre" ou "quorevanthilo") fournit des services d'audit financier et les limitations de responsabilité qui y sont associées.

2. Portée des services d'audit

Nos services d'audit financier visent à examiner et à évaluer les états financiers, les processus et les contrôles internes de votre entreprise, conformément aux normes professionnelles applicables. Cependant, il est important de comprendre que :

• Un audit ne garantit pas la détection de toutes les erreurs, fraudes ou irrégularités qui pourraient exister.
• Notre opinion d'audit repose sur un échantillonnage des transactions et des procédures, et non sur un examen exhaustif de toutes les opérations.
• Les conclusions de notre audit sont basées sur les informations et documents qui nous ont été fournis.

3. Responsabilités du client

En tant que client de nos services d'audit, vous reconnaissez et acceptez les responsabilités suivantes :

• La préparation et la présentation fidèle des états financiers conformément au référentiel comptable applicable relèvent de votre responsabilité.
• Vous êtes responsable de la mise en place et du maintien d'un système de contrôle interne approprié.
• Vous devez nous fournir un accès à toutes les informations pertinentes pour la conduite de l'audit.
• Vous êtes responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations que vous nous fournissez.

4. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité pour :

• Les conséquences des décisions prises par vous ou des tiers sur la base de nos rapports d'audit ou conseils.
• Les pertes ou dommages résultant d'informations inexactes, incomplètes ou trompeuses fournies par vous.
• Les pertes ou dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris la perte de profits, la perte d'opportunités commerciales ou les dommages à la réputation.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à nos services d'audit ne dépassera pas le montant des honoraires que vous nous avez payés pour ces services, sauf si une telle limitation est interdite par la loi.

5. Utilisation des rapports d'audit

Nos rapports d'audit sont destinés à votre usage exclusif et ne peuvent être communiqués à des tiers sans notre consentement écrit préalable, sauf si la loi l'exige.

Vous ne devez pas utiliser nos rapports à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été établis, sans notre accord écrit préalable.

6. Non-garantie des résultats financiers futurs

Nos services d'audit et conseils sont basés sur les informations disponibles au moment où ils sont fournis et sur notre interprétation des lois et réglementations en vigueur à cette date. Nous ne garantissons pas :

• Que les autorités fiscales ou réglementaires ne contesteront pas les positions prises.
• Que les changements futurs dans la législation ou la réglementation n'auront pas d'impact sur les conclusions de notre audit.
• Les performances financières futures de votre entreprise suite à la mise en œuvre de nos recommandations.

7. Confidentialité et sécurité des données

Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour protéger vos informations confidentielles, nous ne pouvons garantir que les communications électroniques ou les transmissions de données sur Internet seront totalement sécurisées ou exemptes d'erreurs.

8. Force majeure

Nous ne serons pas responsables des retards ou manquements dans l'exécution de nos services résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les pandémies, les actes gouvernementaux, les grèves ou les défaillances technologiques.

9. Absence de relation de conseil en investissement

Nos services d'audit financier ne constituent pas des conseils en investissement ou en placement. Nous ne formulons aucune recommandation concernant l'achat, la vente ou la conservation de titres ou d'autres investissements.

10. Droit applicable

Cet avertissement légal est régi par le droit français. Tout litige découlant de cet avertissement sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant cet avertissement légal, veuillez nous contacter à :

quorevanthilo.com
14 Rue du Progrès
93100 Montreuil, France
Email : contact@quorevanthilo.com
Téléphone : +33 7 63 91 48 27